[J] [V] et Mme [P] [S] exposent avoir acheté une cuisine auprès de la société Apaa selon bon de commande du 10 novembre 2018 pour un montant de 9 239, 57 euros TTC.

Ce commandement a été dénoncé au mandataire judiciaire le 25 juillet 2023.

Un commandement de payer aux fins de saisie immobilière a été délivré le 5 mars 2015.

Elle conclut à la validité du commandement de payer dans la mesure où, à la date du 26 mars 2008, il lui était dû la somme de 15 340 euros.

née le 27 Décembre 1953 à Gravelines (59820) ... 59240 DUNKERQUE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée Demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe

assisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 06 Août 2002 D'une part, ET : Monsieur Edmond Y... représenté par Me Philippe

Philippe ALLARD, président, et par M.

Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

2025R00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG

SILVAN, Premier Président de chambre, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2011, devant Monsieur Philippe

né le 06 Janvier 1982 à MARSEILLE (13000) ... 75015 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

la propriété intellectuelle, notamment pris en ses articles L. 122-4 et L. 335-3, * juger que la société HEXAGONA a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire constituant des fautes au

Soutenant que ce dernier avait laissé les lieux dans un état dégradé, d'une part, qu'il avait accompli pour son compte divers travaux, d'autre part, Philippe X... a fait assigner Abel X... par-devant le

: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Philippe BRUEY, Conseiller en remplacement de M. Philippe SOUBEYRAN, président empêché. et par Madame Fatima AKOUDAD, Greffier principal. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.