Jean-Philippe, - Z...

Philippe X..., demeurant La Montée de la Tour, 30400 Villeneuve les Avignon, 3°/ Mlle Catherine X..., demeurant ... le Vieux, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour

Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle

Jean-Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 23 octobre 1992, qui, pour abstention volontaire par une action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers d'empêcher

en intervention ; I - Sur le pourvoi formé par Olivier X... contre l'arrêt du 24 mars 1998 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de Convention européenne des droits

X... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, 2 avril 2001) d'avoir fait droit à

A... et qui a droit comme les autres petits enfants, à voir réparer son préjudice moral par l'allocation d'une somme de 10 000 euros ; "alors que, si les juridictions correctionnelles peuvent procéder

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 10 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de publicité fausse ou de nature à induire en

Philippe Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Maître [U] Philippe a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire précisant que le passif de la société débitrice était composé de frais de greffe.

In October 2011 the prosecution authorities dropped the charge having found no indication of a criminal offence in the applicant’s actions.

commun, être conclus pour une durée égale à quatre ans ; qu'en décidant néanmoins que les contrats conclus entre la société de Secours minière de Moselle Est et les docteurs Philippe X... et Yannick X

fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits

Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11755 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] Représentée par Me Philippe

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits