X..., dont l'assureur est la Mutuelle des architectes français (MAF), les travaux de gros oeuvre ayant été exécutés par la société CIM (CIM) mise en liquidation judiciaire, assurée par l'UAP, aux droits

IARD, immatriculée au RCS [Localité 10] sous le N° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1ER Mars 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE

Philippe D..., demeurant ..., 5 / de la société Prisma décor Prismatec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Contrôle et prévention, dont le siège est ...,

née le 23 Avril 1980 à LYON (69008) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON substitué par Me DJAMOVA, avocat Madame

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société Sogemurs, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Jean Marc N..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 30°) Madame Dominique, Jeanne, Georgette G..., épouse de Monsieur Philippe N..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 31°) La société

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION, prise en la personne de son représentant légal dite SEM AGGLO Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

La réception du lot gros œuvre a été prononcée le 24 juillet 2014 sans réserve.

AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QU'« un ascenseur est un élément d'équipement et non de gros oeuvre, que son arrêt temporaire ne compromet pas l'usage ou la destination de l'immeuble, et qu'il ne relève

en exercice, domicilié de droit es qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gisèle BRIANCON de la SCP GIRARD BRIANCON, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Philippe