Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 33], 67°/ à la société Fibre excellence Tarascon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 108], 68°/ à la société Monnet

Y...a poursuivi postérieurement au 30 juin 2004 son activité de moniteur de voile, c'était au service de l'association Club de Voile de Saint-Martin, son nouvel employeur, de novembre 2004 à février 2005

Représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Lille Assistée de Me Laurent Z..., avocat au barreau de Lille Monsieur Michel A...

grande instance de BORDEAUX (RG n° 16/07821) suivant déclaration d'appel du 17 juin 2020 APPELANTES : Association HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

31 Janvier 2012 RG : F 09/00536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

né le 28 Août 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., membre de la SCP MACHURON-TREFFOT, avocats au barreau

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (Belgique) représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

[H] la somme de 1 715,72 euros au titre de la monétisation de son compte épargne temps. Et statuant à nouveau : - débouter M.

Le 14 février 1992, la SOCIETE CIVILE DE MOYENS CENTRE DE RADIOLOGIE de MARNES LA VALLEE a conclu avec la Société AFBM un contrat de location avec option d'achat d'une salle télécommandée Philips Diagnost

Philippe Y...

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

de Grande Instance de SAINT-OMER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [G] [R] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

expertises médicales des 15 mars et 28 avril 2021 ont fixé à 1% le taux d'invalidité des séquelles de fracture de l'apophyse orbitaire frontale gauche, à 2% celui des séquelles de lésion musculaire du mollet

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Marie-Anne X...

    On 21 November 2005 the applicant was arrested on suspicion of money laundering by officers of Her Majesty’s Revenue and Customs (“HMRC”). 5 .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, rédactrice, Madame Agnès PACCIONI,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.