[Adresse 1] ayant comme activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : l'isolation des combles auprès des particuliers et des professionnels, ainsi que tous

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,

jugement en date du 15/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [M], a désigné Monsieur [I] [T], juge du siège, pour recueillir tous

et les investigations menées sur place, la structure est en porte à faux sur une structure béton mise en œuvre simultanément à l'élévation.

Jean-Philippe X... et Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... a, par courrier, fait acte de candidature au plan de départs volontaires et il a été informé du refus de la direction de son admission à ce plan le 3 septembre 2010.

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, toque : 303 M.

B... & J... ... 97200 FORT-DE-FRANCE -Maître Michel C..., es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SCP A...- B...- J.... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Tous représentés par Me Lyne MATHURIN-BELIA

BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Olivier Y...à remettre les lieux en l'état, en supprimant la porte créée par lui entre son garage et le sas précédant la cave de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende.

Il ajoute que la commande CNA 59 ayant été validée à tous les stades, le service planning la transmettait à la société CEVA contract logistics, société en charge de la logistique pour la société Philips

Par jugement du 24 juin 2004 le tribunal a désigné Monsieur Philippe D... géomètre expert pour procéder au bornage des propriétés.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Tous ces indices inquiétants laissent présumer que l'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement et que la société est en état de cessation des paiements.

Enfin, aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

Philippe X..., ce dernier devenant dès lors détenteur de 1.100 actions ; - que la Société ACP avait pour objet le conditionnement de tous produits ainsi que la fabrication et la commercialisation de