Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de

Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Maxime de la MORINERIE de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS par Me Philippe

la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2025. Le rapporteur, X.

Philippe X..., né le 11 octobre 1960 à Marseille, a été nommé notaire en 1996.

SIGNATURE AUTOMOBILE N° SIRET : 797 735 214 10 Rue d'Italie 86170 CISSÉ ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau

représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric A..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : Maître Philippe

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/09376

Armand-Prevost, conseillers, MM. le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

659, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Clémence VION, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Charlyne WEISS, avocat au barreau de MACON et Me Marc-Alexandre PREVOST-IBI

demande d'indemnisation de leur préjudice matériel, Avant dire droit sur la réparation du préjudice corporel de Monsieur X..., ordonne une expertise médicale Commet pour y procéder le Docteur Philippe

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe

CHARTIER, Avocat au Barreau de Pau, membre de la SELARL D'AVOCAT LEXATLANTIC, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS FORTERRO FRANCE venant aux droits de la SAS SYLOB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe

DU BATIMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [N] née le 08 Février 1972 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Philippe

BEAUFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 502 INTIME Monsieur Eric Z... ... 74000 ANNECY représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Besson chaussures, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la