nouvelles, avaient pour objet de réfuter les dernières allégations de l'Autorité de la Concurrence qui tentait de ramener à 0,1% l'ampleur des pièces saisies par rapport aux pièces consultées ; qu'en

Y... avait été attirée sur le fait qu'aucune démarche n'avait été accomplie auprès des autorités compétentes pour solliciter les autorisations nécessaires à l'exportation ; que, notamment, Jean-Pierre

qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

G... et associés du 7 juillet 2006, elle produisait « aux débats l'ensemble des pièces (pièces n° 19 à [48]) sur la base desquelles ont été établis le rapport DB & A (pièce n° 9) et l'attestation KPMG

vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

aménagements et annexes des bâtiments d'habitation existants légalement autorisés ; - l'extension du bâtiment principal et la construction des deux annexes n'ayant pas été autorisées, ces travaux devaient

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mai 2024, M.

"représentant de la sécurité" (-) ; qu'il appartenait à Claudio Z..., à l'époque des faits, de prendre des précautions suffisantes et de faire assurer la surveillance nécessaire pour éviter que les pièces

législatives dénonçant "les méthodes scandaleuses et indignes d'un débat électoral démocratique employées par le maire de M... et ses sbires"; que sous les titres "le manuel du parfait petit tricheur", "pire

notification en date du 25 octobre 1991 de la décision du tribunal administratif du 10 octobre 1991 ; que, conformément aux dispositions de l'article R. 315-30 du Code de l'urbanisme, les travaux devaient

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

parues dans le bimestriel, ont toutes eu le caractère soit mensonger soit de nature à induire en erreur, non seulement à l égard du plaignant initial mais à l égard de tous ceux que les publicités devaient

contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments, après analyse des pièces

Y... à compter du 30 juin 1997 ; qu'en s'abstenant de préciser quelles pièces établissaient que M.

heures, ils ont procédé à une visite domiciliaire au domicile de Michel X... et ont saisi, à cette occasion, un stock important d'armes et de munitions des première, quatrième et huitième catégories, de pièces

» produites par les époux Z... sans à aucun moment préciser à quelles pièces elle entendait se référer, ni même quel type d'élément il s'agissait, la cour d'appel n'a pas caractérisé que les époux Z..

Il ressort de la pièce no 2 produite par M.

comportent notamment l'installation, pour chacun de ces studios, d'un système de plomberie autonome ; qu'en affirmant cependant que de tels travaux ne consistaient qu'en une redistribution partielle des pièces