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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200364_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2200416_20231207
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2200760_20231207
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2200110_20231207
DTA_2200063_20231207
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303393_20230414
14 avril 2023
au juge des référés : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 29 rue Eugène Jacquet
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ad4
3 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
Cependant les pièces 33 et 34 qu'elle annonce produire pour justifier de cette transmission ne figurent pas au dossier de plaidoirie qui contient pourtant toutes les pièces numérotées 1 à 31.
6780b79c34dc79f9f0614f22
Le docteur [X] a déposé un rapport de carence le 15 novembre 2023, en l'absence de réception des pièces du dossier. L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 octobre 2024.
cr
61372676cd58014677425c09
12 février 1998
avec Jacques X... et Jeanine Z... à verser à cette banque une somme de 1 676 060 francs au même titre ainsi que 50 000 francs au titre de son préjudice commercial ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503238_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 13 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mamafamille, représentée par Me Pizarro et Me Jacquot
Magistrat M. Garcia
DTA_2500634_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3c
8 janvier 2015
de cette pièce.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01647_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6969d899cdc6046d477bdf93
15 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
J.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc2a
1 juillet 2025
conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [O] [J] [V] né le 01 Janvier 1995 à Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 26 Juin 2025 et les pièces
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
La caisse affirme qu'elle a satisfait aux obligations légales de communications des pièces en transmettant les pièces médico-administratives à la cour, le service médical ayant transmis le rapport d'évaluation
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
Le 11 août 2017, la société a demandé à la caisse que les pièces du dossier lui soient adressées par courrier et la caisse a procédé, par courrier du 5 septembre 2017, à l'envoi des pièces, à savoir :
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
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1 février 2006
CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE. 2 place Casimir Périer 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE. 2 place Casimir Périer 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
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