Vu les autres pièces du dossier.

international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alban Muller international à payer 2 500 euros à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le véhicule automobile conduit par M.

2] [Localité 16] représentée par Maître Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic, la société SAMOYAULT MULLER

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS EC BATI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [B], munie

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Muller ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

à la charge de l'État le versement à Me Ichim-Muller d'une somme totale de 2 400 euros hors taxes.

Vu les autres pièces du dossier.

045068 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Isabelle Muller-Heym

la propagation d'un incendie d'une cellule de stockage à l'autre ; qu'ainsi, l'arrêté préfectoral précité a expressément considéré que les ouvertures aménagées au travers des murs

métalliques sur la presse inférieure d'un outil, posé sur la table de presse, puis qu'elle devait actionner à l'aide d'une pédale à pied, la presse qui tombait avec la partie supérieure de l'outil sur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA (BAS-RHIN) dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Madame [Y] [A], munie

Il ne ressort d'aucune pièce produite aux débats que Madame [B] [P] n'a pas exécuté sa prestation de reportage photographique à l'occasion du mariage précité.

. ; que l'étude des pièces du dossier permet ainsi d'établir des liens de connexité à partir du fait que Gilles Y... a été déclaré coupable de recel de matériel volé le 7 décembre 1989 au préjudice du

URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lapp Muller