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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110067
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Robert X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [W] [R] [U] [O] épouse [T] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b961
4 mai 2006
4 mai 2006
signifiés et déposés à la mise en état par Julien X... le 8 mars 2006, - aux conclusions et bordereau de pièces signifiés et déposés à la mise en état par Robert Y... le 10 mai 2005.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659792
26 février 2014
26 février 2014
rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0907270 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06142 APPELANT Monsieur Robert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Robert, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815826
24 juillet 2019
24 juillet 2019
A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311096_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2311490 enregistrée le 23 août 2023, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632372
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632373
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406020
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632374
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0409213
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632375
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406840
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632376
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406847
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400782_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Robert qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
c / Monsieur Robert Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100601
28 mai 2014
28 mai 2014
retenu que Robert Z... ne produisait pas, la cour d'appel a dénaturé par omission le bordereau de communication de pièces et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS, d'autre part et en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403810_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le délai d'un mois imparti à l'association Union Cépière Robert Monnier est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302455_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302456_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302458_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 33 sur 898