exercé une action de balayage afin de le faire chuter ; que la fonctionnaire Véronique A... a dû être aidée par son collègue Olivier Y... pour parvenir au menottage ; qu'elle a alors reçu un coup de pied

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 ; Vu la décision 2003/881/CE du 11 décembre 20003 de la

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 12 Juillet 2022 à 14 h 14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [R] [L].

Vu les autres pièces du dossier.

Reiner, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement des PAYS-BAS

1], a formé le pourvoi n° J 25-14.483 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'utilisation du rein

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

pour l'achat d'un lot immobilier tel qu'il figurait à un plan de masse annexé, et confiaient à la société Serc'Aff l'étude préalable de la construction de villas ; que ces actes prévoyaient leur réitération

Dès lors, les conditions d'une assignation à résidence judiciaire telles que visées à l'article L 743-13 du CESEDA ne sont pas réunies.

Le 11 mars 2016, Mme [W] a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.

MINUTE N° 179/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

[V] a souscrit un contrat de capitalisation au nom et pour le compte de la SCI Reine Hortense.

Vu les autres pièces du dossier.

X se disant [S] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [F] [Z], interprète en langue assermenté, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.