Le 31 août 2021, il était demandé aux salariés qui ne souhaitaient pas se faire vacciner d'informer directement leur chef de service.

DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

au dispensaire de Béziers, a ordonné une expertise en vue : °1 de dire si la vaccination pratiquée sur le jeune enfant a pu causer ou favoriser la survenance de la poliomyélite et si le déficit immunitaire

Elle soutient que : - à la date du 15 mai 2021, le vaccin contre le covid-19 du laboratoire Pfizer ne bénéficiait d'aucune autorisation française ni européenne ; la notice des flacons du vaccin était

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et l'organisation de la campagne de vaccination. 4.

Il fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Il fait valoir que : - le droit à indemnisation par la solidarité nationale nécessite l’établissement d’un lien de causalité certain et direct entre les troubles présentés et la vaccination effectuée

service de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et, d'autre part, a annulé cette même décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel de Mme A ; Vu les autres pièces

Rennes d'une demande tendant à ce que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) répare les préjudices résultant de sa vaccination

ou de contre-indication à la vaccination.

fabricant les vaccins utilisés ; ». 5.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

et qu'il impose une vaccination dont l'efficacité n'est pas démontrée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.