née le 26 Mars 1947 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMEE

né le 10 Août 1943 à HUSSEN DEY (ALGERIE) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Nicolas X... ...

né le 26 Juillet 1972 à CARPENTRAS (84) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie de la pierre percée IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, après avoir prononcé la résiliation

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Yona Roche, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Bernard Y...

FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

RG:18/01315 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) C/ [H] SELARL EB ARCHI Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Selarl Divisia Me Pomiès

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens ceux d'appel étant recouvrés par la SCP DUBOSQ ;.

née le 28 Février 1956 à PERTUIS (84120) ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rachel VERT, Plaidant, avocat au barreau

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP OMAGGIO & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : S.A.S COMTESSE DE PROVENCE, poursuites et diligences de ses représentants

TITIANDRE Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Catalon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

Pion, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Tendance fashion et de M.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Almexama, de la SCP Sevaux

F H et Mme E B, représentés par la SCP Verbateam Montpellier, agissant par Me Pons, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just a refusé

née le 15 Janvier 1962 à TALENCE (33400) ... ... 30700 UZES représentée par la SCP P.

née le 12 Mai 1938 à PARIS (75009) ... 07140 PAILHARES représentée par la SCP M.