ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SAS c/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. AB ARCHITECTURE S.A.S.

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15331 - N° Portalis

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWU du 19 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro.

N° RG 22/04220 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUOG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/04220 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUOG

[D] [I] a été engagé en qualité d'opérateur par la SAS [A] Metallerie, spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et de partie de structures.

Selon la nomenclature de l'INSEE, cette sous-classe comprend : • la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc. • la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment :

X..., est bloquée, tandis que les photographies produites, montrent un grand portail à deux battants stabilisé à l'intérieur par un étai métallique oblique dont la fixation est fermée par un verrou installé

endommagé et l'absence de feux lumineux orange clignotants sur l'ensemble des portails du centre technique municipal situé sur le territoire communal.

D..., afin d’évaluer les désordres affectant la charpente mixte bois et métal et la couverture textile des arènes Roland-Portalier.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVP Société JET METAL TECHNOLOGIES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

la société Ecobam, son assureur la Smabtp et la Sma assureur de la société Héguy Métal au versement de ces sommes.

Il s'est avéré que l'immeuble était atteint de mérule. L'ensemble des locataires (y compris la SARL S. [G]) ont dû quitter les lieux en raison de l'apparition de la mérule. Le 26 juin 2012, M.

- N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/767 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5

de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [G] [U] épouse [N] née le 13 Juillet 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDHE S.A.S. BREIZH PR C/ S.A.S. GRAVITTAX S.A.

07/07/2023 ARRÊT N° 2023/318 N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX4T NB/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00422) M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRY N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022

S... soit purement et simplement annulée, étant précisé que, comme il avait été prévu dans l'acte de portage du 27 décembre 1967 sus-analysé, cette terre dite « [...] » est maintenant reliée « vers les

deux conteneurs en 'L' à usage de bureaux mais aussi une structure mobile, type conteneurs, avec bardage en bois, porte métallique, fenêtres avec barreaux et toiture tôle deux pans.

Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée