AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte pas

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens du pourvoi 4.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 03-43.912, U 03-43.913, V 03-43.914 et W 03-43.915 : Attendu, selon les quatre

le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal moins de vingt-quatre

provisoire de Rodolphe X... prononcée par le juge des libertés et de la détention le 22 mai 2001 ; "aux motifs qu'il est bien précisé que la détention provisoire est prolongée pour une durée de quatre

tenue de répondre ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, douzième, treizième et quatorzième

mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende, le second, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques en récidive, à quatorze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

postes de reclassement disponibles pour quinze salariés pour lesquels nous envisageons un licenciement pour motif économique Ainsi je souhaite trouver des solutions de reclassement pour ces derniers ; quatorze

Cette prime sera proratisée au temps de travail contractuel.Toutefois, il est convenu que cette prime ne sera plus octroyée dès lors que l'IDE quittera le plateau technique pour tout autre service.'' ;

Toutefois, il est convenu que cette prime ne sera plus octroyée dès lors que l'IDE quittera le plateau technique pour tout autre service.'' ; que les ''IDE des plateaux techniques'' concernés par la prime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

conclusions invoquées, que le redressement effectué par l'agent de contrôle sur la base de l'ensemble de ces frais était justifié ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses quatre

résiliation de contrat et en paiement d'une indemnité de rupture ; que la société Mac Cold a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de rupture ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

estimait devoir lui revenir ; que la banque a appelé en cause le commissaire à l'exécution du plan de la société X... et offert de lui restituer un trop perçu ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

demande en formant à son tour une demande de paiement de dommages et intérêt en réparation du préjudice subi par les défaillances de la société Caravan Tours ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

diverses demandes ; Sur les cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui se seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les quatre

Alain et Didier X... ont été pénalement condamnés, respectivement, pour abus de biens sociaux et recel ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la SCP notariale reproche

A... et l'a condamné au paiement de ceux-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.