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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
[Adresse 27] [Localité 25] représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON-MONCALM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J087 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13], représenté
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaeadf40ca721385d0b7
11 février 2021
N° SIRET : 782 618 662 00169 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric Allerit de la Seleurl Tba, avocat au barreau de Paris, toque : 28, ayant pour avocat plaidant Me Richard Dazin, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
INTIMÉE : Madame [C] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent d'entretien spécialisé, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise RICHARD
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa5
2 mars 2016
né le 14 Mai 1957 à CONAKRY (GUINEE) ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Jean Pierre Y...
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
né le 21 Mai 1926 à MARSEILLE (13000) ... 69700 SAINT ANDEOL LE CHATEAU assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR :
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
d'inscription au répertoire général : 16/ 05219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS 0- RG no 14/ 16541 APPELANTS Monsieur Laurent, Emmanuel
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00865
7 octobre 2014
Emmanuel et Edmond X...ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce d'alimentation en vertu d'un contrat de franchise conclu avec
5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc01f
21 janvier 2025
FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 novembre 2022 RG :F20/00698 [T] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée le 21 JANVIER 2025 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD
14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD
Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMSc/La S
6253ca62bd3db21cbdd8ae1a
29 octobre 2007
JLM 9551100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : La S.C.I.
6253cd4bbd3db21cbdd92d89
20 janvier 2016
née le 18 Octobre 1968 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Sébastien X...
Ch civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
rendu le 18 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 18/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Julie GOURION- RICHARD
Chambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES (627) Me Julie GOURION-RICHARD
3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD
2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
APPELANTE : Mme [S] [R] [T] épouse [D] née le 12 Septembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES
1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
[I] [R] Formule exécutoire le à : Me Lorraine de Bruyn Me Mélanie Caulier-Richard Me Carine Biausque-Sicard Me Jean-Emmanuel Robert COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257136
10 mars 2006
loi n° 2003775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
2ème Chambre
63d229df9b3c8605deec1e1c
24 janvier 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle
Pôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
SARL MCM INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque L0034 assistée de Me Emmanuelle
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