CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90580
3 juillet 2025
et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60941
25 septembre 2025
Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61464
28 novembre 2024
n° : X 24-15.181 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60789
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.724 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90526
19 juin 2025
Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90414
16 avril 2026
[R] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Sagaa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90017
15 janvier 2026
et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90195
5 février 2026
Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90194
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60282
12 mars 2026
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.173 Demandeur(s) : la société Constructiv'avocats et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66035
7 mai 2026
15.375 Demandeur(s) :union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685125
23 décembre 2016
Vu la procédure suivante : Par six mémoires, enregistrés le 8 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés SOFINA, REBELCO et SIDRO demandent au Conseil d'Etat, en application
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520
20 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
Chambre 6/Section 3
686c0b5edd7001754d61a464
7 juillet 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLB Madame [M] [R] Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90612
9 juin 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90807
8 septembre 2022
: 84/22 Ordonnance n° : 90807 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Corsi France international transports, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90572
2 juin 2022
[E] [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90597
25 mai 2023
[T] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Technique médicale nationale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91287
7 décembre 2023
____________ ENTRE : Mme [C] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Start People, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91307
Requête n° : 832/23 Ordonnance n° : 91307 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Gimac Santé Au Travail, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Page 33 sur 567