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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003215_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représentés par Me Wecxsteen, demandent au tribunal : 1°) de constater l'appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105929_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition du maire de la commune de Roubaix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105930_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition du maire de la commune de Roubaix
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
6 mars 2014
Elle indique que le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a commis un excès de pouvoir entraînant la nullité du jugement.
Source officielleciv1
60794e049ba5988459c48d3c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
relève, d'abord, que le jugement du tribunal algérien a été rendu par défaut et ensuite que l'acte introductif d'instance a été adressé, comme le reconnaît l'huissier instrumentaire, 37, rue A... à Roubaix
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0148
14 juin 1989
14 juin 1989
société Assistance sécurité protection, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5ec
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Saïd, demeurant ... à Hem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit de l'Association Education et Loisirs
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2d4
31 mars 1994
31 mars 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc51
21 mars 1996
21 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FO, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
61372343cd580146774077d8
4 mars 1999
4 mars 1999
cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Marylise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellesoc
61372344cd580146774078a6
18 mars 1999
18 mars 1999
mai 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Source officielleciv2
61372418cd580146774122f8
17 juin 2003
17 juin 2003
ainsi été violée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 5 décembre 2000, entre les parties, par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Roubaix
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a51
11 mai 2000
11 mai 2000
par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinitex, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03283
23 janvier 2018
23 janvier 2018
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix
Source officielle7ème chambre
DTA_2201921_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis 5 rue de la Prudence à Roubaix
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Luc E
613720fdcd580146773f00ed
21 juin 1989
21 juin 1989
. ; 2°) Monsieur Luc F..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société de travaux de bâtiments, domicilié à Roubaix (Nord), ... ; 3°) La Société de TRAVAUX DE BATIMENTS, société en
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef28f
4 janvier 1989
4 janvier 1989
. ; 5°) Monsieur Luc B..., syndic pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme VANDECAVEYE, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., ledit syndic demeurant à Roubaix (Nord
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf24
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Roubaix
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c16
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 23 / Le Cofinoga, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 24 / Le CSF, dont le siège est ... (7e) (Rhône), 25 / Le Covefi, dont le siège est à Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
née le 01 Décembre 1935 à WATTRELOS (59150) ... 59150 WATTRELOS Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : AGSS DE L'UDAF 49 rue d'Alsace 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA
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