NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne Y..., demeurant à Paris (13e), ..., 2 / Mme Rolande

.. s'est également porté caution à concurrence de 2 000 000 francs du remboursement de l'ouverture de crédit que cette même banque avait consentie le 11 septembre 1992 à la SCI 23-27 ter, rue Louis Rolland

[C] [A] et [V] [E] ont été mortellement blessés, alors qu'ils circulaient en vélo, percutés par le véhicule, roulant à vitesse excessive, conduit par M.

du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de livres intitulés "L'art de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans

Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roland Y... ; - si M. Y... a toujours nié les faits, il a été dans l'incapacité d'expliquer pourquoi sa petite-fille l'accuserait, sans motif, d'agressions sexuelles ; qu'à décharge, M.

à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets de cinéma à des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant

le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter le programme de la Suisse Romande

été condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland

l'employeur n'a pas formulé de propositions de reclassement, alors que d'après l'enquête, de telles possibilités existaient tant au niveau des quais que du garage et que selon Claude Y..., le personnel roulant

Roland X..., ingénieur-conseil de la société CBR : un total de 16 terminaux-points de vente identiques et leurs logiciels et un matériel d'appel automatique, les logiciels spécifiques sur le site central

mesure de fournir le nom ; "que, bien au contraire, il résulte du témoignage circonstancié et réitéré de Philippe Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland

sur l'hygiène et la sécurité du travail et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que, si les salariés affectés au chargement disposaient de divers matériels et notamment de différents ponts roulants

2008, 2009 et 2010, outre les congés payés afférents, et au titre de la prime d'ancienneté et « d'entretien des tenues vestimentaires », alors « que la durée du travail les personnels ambulanciers roulants

Roland C..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 4°/ de M. Roland E..., demeurant ..., 5°/ de M. Roger E..., demeurant 1, place Alexandre Moret, 74100 Annemasse, 6°/ de M.

Le 24 octobre 2018, à la gare de [Localité 4], une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont pris position sur une voie de chemin de fer et ont bloqué un train, afin de manifester pour

Roger, Eugène X..., demeurant Le Vanneau par Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale ; que Roman