ABECASSIS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL BELVIT représentée par ses 3 co-gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain

Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.

Section 25 A decree given by the Roman Pontiff " super matrimonio rato et non consummato ", when one of the spouses is domiciled in or is a citizen of Malta, shall, subject to the provisions of section

assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-hélène CALONNE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : La société CENTRALE IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain

Suite à information préalable du CGEA DE [Localité 1], conformément aux dispositions des articles L 621-4 et R 621-2-1 du code de commerce, Maître Carole FOURNIER pour le compte de Maître Florence GAUDILLIERE

21 octobre 2024 Vu la procédure entre : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain

[I] [D] [Adresse 4] [Localité 3][Adresse 5] Me Carole RAFFERMI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 juin 2025 Greffier

Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC PRONONCÉE PAR Carol

Romain Francese, « témoin de plusieurs insultes de M. Laurent Z... envers ses employés » ; que l'attestation de M. A... est éclairante sur la violence et la grossièreté des termes employés par M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

exercice Monsieur Yannick C... 14 bis Square Ludovic Trarieux BP 50612 35006 RENNES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la société Brico Services Saint-Junien, de Me Fresneau, représentant les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, de Me Pasquio

demeurant...- 83600 LA TOUR DE MARE Madame Carole S... épouse R... née le 12 Février 1961 à RABAT (MAROC), demeurant...-83600 LA TOUR DE MARE Monsieur Christophe T...

sC0F9D393 { margin-top:12pt; margin-left:46.95pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-18pt; font-family:Arial; font-size:10pt; list-style-position:inside } .s7DA7D4EC { width:0.26pt; font:7pt 'Times New Roman

N° 2025/3 Rôle N° RG 24/06777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Adresse 17] [Localité 29] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110299) - PLAIDANT par Me Christophe CARON

Sur l'absence de travail Il ressort également de plusieurs attestations qu'à cette époque Mme [R] était sans activité et qu'elle s'occupait à lire des romans.