A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

C..., A..., J..., N..., F..., E..., X..., K..., G... salariés des établissements Renault Rudelle D... ont demandé, en vue des élections prud'homales, leur inscription sur la liste électorale de la commune

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour « vie privée

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : RUEDA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

(Seine-et-Marne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Maincy, Rubelles (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

(Seine-Saint-Denis), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), 3°) M.

jugement n° 857/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Jérome, Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs à la cassation ; Mme

B A, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

The first applicant was diagnosed with congenital rubella syndrome upon birth as a result of maternal infection during pregnancy.

Monsieur RUELLAN, Conseiller a rendu l'ARRET par défaut prononcé à l'audience du 11 JUIN 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D... et M. E....

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D... et M. E....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.