EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la société ING BANK N.V sur lequel il a opéré, après l’avoir crédité en conséquence, cinq virements SEPA : - le 22

Denise Z... en liaison avec les agressions nocturnes, justifiée par un certificat médical, il convient de le condamner à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour sanctionner à leur juste mesure

Par courrier en date du 4 août 2023, Monsieur [D] a contesté lesdites mesures.

.] ; qu'après une première rupture en 2004 et une reprise de vie commune d'où est issu E... le couple se sépare de nouveau en 2010 qu'une décision du juge aux affaires familiales de Grasse du 20 février

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à mesure

Par ailleurs, la mitoyenneté n’est pas conditionnée à une séparation de deux bâtiments autonomes. Il suffit que les biens soient accolés.

X..., pris de la violation des articles 23, 29, 32, 35, 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de séparation

(né le [...]       ) ; que postérieurement à la séparation des parents, à l'occasion d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant, non ramené au domicile de la mère le 4 septembre 2011, a disparu ;

abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée avec lui dans une chambre d'hôtel et avec cette circonstance aggravante que Nazario X... avait autorité sur Nathalie dans la mesure

versées par Pôle emploi au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que le plan de sauvegarde de l'emploi homologué par la Direccte le 25 novembre 2013 distingue parmi les ''mesures

justice pour vérifier que Mme [G] y avait son domicile ou sa résidence ont été infructueuses tout en constatant que la dernière adresse connue de Mme [G] était celle de Nouméa où elle résidait avant sa séparation

opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie » ; qu'enfin, dans son article 10, la directive impose aux Etats membres de prendre les « mesures

Grasse à Cannes, sont également corroborées ; qu'ainsi Bernard X... est présumé occuper les mêmes locaux que Christine Y... au 28 avenue de Grasse à Cannes ; que s'agissant de Thérèse Z..., divorcée ou séparée

positif ; outre cet état, nous constatons qu'il circule avec un permis de conduire dont la validité pour le véhicule conduit est expirée depuis le 28 septembre 1996 ; par ailleurs, il n'est pas en mesure

réduit à un minimum de neuf heures consécutives, trois fois au maximum par semaine ; que le jour où le repos n'est pas réduit conformément au premier alinéa, il peut être pris en deux ou trois périodes séparées

fut pas le cas, en l'espèce ; qu'enfin le bon de commande ayant permis l'acquisition du cyclomoteur Suzuki porte la mention "moteur + composants mobylette" et n'aurait dû concerner que des éléments séparés

travailleurs" ; "que la banque a reconnu que le motif déterminant sinon unique des licenciements était la suppression d'emplois dictée par un motif économique ; qu'il n'est pas anormal qu'une telle mesure

contrôle, aient effectivement fait connaître à l'employeur les erreurs et omissions qui lui sont reprochées et les bases de redressement envisagé ; qu'en l'espèce, si le détail, communiqué par pli séparé

l'aveu exprès ou tacite du défendeur ; qu'en se déterminant de la sorte, par des motifs inopérants tirés de l'interversion de la prescription pouvant résulter de la reconnaissance de la dette par acte séparé

première fois devant la Cour d'une confusion éventuelle entre la caisse des billets à l'unité et la caisse spéciale des abonnements, alors qu'il n'a jamais été contesté que les deux caisses étaient séparées