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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304623_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400205_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400260_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401927_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201682_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Selon l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405269_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
pour insuffisance professionnelle est fondé, l'annulation de la décision ne pourrait intervenir que sur cette seule base (Pour ce faire, comparer la décision du Conseil d'Etat, 22 janvier 1988, Sieur Samuel
Source officielle3ème chambre civile
695ed000cdc6046d478cafe2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Samuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782cc8121050008662e08
16 janvier 2024
16 janvier 2024
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat posulant par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Représenté à l'audience par Me Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un arrêt avant-dire-droit du 4 mai 2022, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la tierce-opposition de l'association SELEN jusqu'à l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502627_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
./ Si après l'expiration d'un délai d'un an suivant le détachement, le conseil médical constate que l'intéressé est définitivement inapte à reprendre ses fonctions dans son corps ou cadre d'emplois d'origine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502981_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503098_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503099_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503489_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600202_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre civile
65449cfdc71a6a83181c8d40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN Assistée de Me Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, avocat, représentant la commune de Brives-Charensac ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401860_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officiellePage 33 sur 54