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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6786b423df5b5c7d10ca4850
14 janvier 2025
SADA, Société COOP&BAT, S.A.
civ3
613724bfcd580146774180b2
10 mai 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le permis de construire délivré à la société civile immobilière Sada
cr
6079a84d9ba5988459c4c803
5 janvier 1994
Saada, contre l'arrêt n° 459 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...
4ème chambre - 4/11
DTA_2301393_20230324
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saïdi, avocat de M.
5ème chambre
DTA_2207518_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 5 octobre 2022, et des pièces enregistrées le 13 et le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée D Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ECLI:FR:CCASS:2009:C301022
15 septembre 2009
X... de sa requête en interprétation, AUX MOTIFS QUE : « l'arrêt du 8 avril 2005 a notamment constaté que la vente portant sur le fonds de commerce de Saïd X... est parfaite au bénéfice de la SA SDPE
Service des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) : -Débouter la société MMA IARD de ses demandes à l'égard de la société SADA ; -Mettre hors
Rétention Administrative
6347ac2e29ffd2adfff4f2cc
2 octobre 2022
[O] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé
6347ac3229ffd2adfff4f2d4
[Y] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
TPTG
698062b9cdc6046d479b0ae7
8 janvier 2026
[P] [G], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION
6778cf0451d7dea0bca2b465
3 janvier 2025
[H] [R], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00602
3 avril 2007
"Morris Sportswear présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris Sportswear (la société Sporazur) a poursuivi la société Sadas
6 SS
CETAT:CETATEXT000008087498
29 avril 2002
Saïd X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Saïd X..., demeurant Tabestate Ouarzazate (Maroc) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712914
29 octobre 2008
Saïd C, représenté par M. Samir D, demeurant ...; M.
6137263acd58014677423ed9
9 janvier 2002
Saïd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé le second devant la cour d'assises de la MAYENNE sous l'accusation du chef
6137256dcd5801467741d9e4
11 octobre 1995
Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13éme chambre, du 16 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et séjour
6137268acd58014677426609
28 janvier 2003
arriéré de charges de copropriété arrêté au 29 septembre 1999, que les sommes dont chacun des deux syndicats était créancier leur avaient été réglées par la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA
6079d3469ba5988459c58205
30 novembre 1993
attaqué (Bourges, 22 janvier 1991), que la société Staviex a, le 30 décembre 1987, délégué à la société Aveline viande, à concurrence de 771 735,22 francs, une créance dont la compagnie d'assurances Samda
3e chambre civile
66878cee05d6f7f678d4928c
4 juillet 2024
ACTE IARD [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A. ALOGEA [Adresse 4] [Localité 1] S.A.R.L.
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