COFIDIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 30 7 1 06 [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,

STELLIUM IMMOBILIER C/ [W] [O] [T] Entreprise [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la

[C] au paiement de sommes à leur profit pour procédure abusive. Par déclaration du 20 décembre 2017, dont la régularité et la recevabilité, ne sont pas contestées M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

23 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00101 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Sabrina

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina

D n'avait produit aucun élément de nature à établir, ainsi qu'il l'avait déclaré à l'expert, qu'il pratiquait intensément, avant la pathologie dont il a souffert, les activités de kayak, judo et boxe.

Les sociétés Uartranslogistika, Svarina, Vinctra, Vzk Ratas, Samarina, Transtira, Kvinto GR, Lagera et l'association de droit lituanien lietuvos -Linava ont formé un pourvoi incident et provoqué contre

composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Paris (75947), représentée par Me ATTIA Sabrina

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SATURNIN IVRY a établi une déclaration d'accident du travail le 4 mars 2010 concernant la salariée Sabrina X..., embauchée en qualité de responsable

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

de MALTE sous le n° C 62911, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SGN 1612) MALTE représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sabrina

de [Localité 6] sous le n° 954 507 976,dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Sabrina

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° Z 17-16.972 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y...          .

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina

2°/ Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sabrina

D'une part, il ressort des Fiches MedCOI produites par l'OFII que le tamoxifène et la triptoréline sont disponibles en Géorgie, et plus précisément à Tbilissi et dans le secteur du district de Chugureti