Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie

délit douanier d'infraction d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et autorisent l'administration des douanes à procéder à la saisie de ces marchandises, peu important que celles-ci

par l'huissier établissant que la prospection publicitaire du support de la ville de Champs-sur-Marne avait été faite par Mme Z... ce qui ressortait de l'écriture manuscrite et des propres conclusions

, 2 / de la société Souchon d'Auvergne, société anonyme, dont le siège est Croix de l'Arbre, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon, 3 / de la société AM Investisseurs, société à responsabilité limitée, dont

Cour a commis une erreur de droit ; "2 ) alors que, d'autre part, il ressortait précisément des mentions du procès-verbal de douane litigieux que Fabien X... avait été entendu au sujet de pièces saisies

opérée dans le cadre de la commission rogatoire du 11 janvier 1988, saisie qui est à l'origine des poursuites exercées contre Y... ; "aux motifs qu'il s'agit, non d'une saisie incidente faite dans

immobilière à la SCI aux fins d'obtenir paiement de la somme de 14 731 326,02 francs ; que la saisie immobilière de l'immeuble hypothéqué a été engagée en vertu de "la grosse exécutoire du ministère de

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la caisse) a exercé des poursuites de saisie

de la société [2] dans les livres du [3], alors : « 1°/ que le montant d'une saisie pénale en valeur, toutes saisies confondues, ne doit pas excéder la valeur de la chose susceptible de confiscation

la société [1] dans les livres de la Banque postale, alors : « 1°/ que le montant d'une saisie pénale en valeur, toutes saisies confondues, ne doit pas excéder la valeur de la chose susceptible de

société créancière a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la société Centre décor, locataire de la SCI Gédo dans les locaux litigieux et dont le gérant est aussi M.

et le PV non numéroté du 3 décembre 2013 de constatation d'erreur matérielle quant aux sommes saisies, ainsi que la totalité des procès-verbaux établis par le [4] et a rejeté la demande de supplément

. ; que, par arrêt du 29 mars 2000, la Cour Suprême du Royaume du Maroc a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt par la société Gillette ; que, par jugement du 12 juin 2002, le tribunal de grande instance

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

SAINT SUPERY A LICENCIER M. Y.... ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. Y..., A M.

N° RG 17/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K4BW Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2017 RG : 15/00419 1ère chambre civile [R] C/

ne pouvaient être saisies ; que M.

Y..., en qualité de liquidateur et y a fait droit ; que saisie d'un appel interjeté par M.