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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372273cd580146773fd2d7
7 février 1995
7 février 1995
Daniel Y..., domicilié AGRI 45e parallèle, quartier Les Bertrands, Tain-L'Hermitage (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205551_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4564
1 août 2023
1 août 2023
L'article L. 1111-7 énonce que toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des établissements de santé, et qu'elle peut accéder à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu : le code de la santé publique, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB2H-W-B7D-URIV Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, vestiaire : 2866 Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302563_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7cb5
1 février 2018
1 février 2018
Le 28 septembre 2015, la société IFB a reçu un courriel l'informant que le groupe de restauration Groupe Bertrand avait émis une offre pour l'acquisition de 100% du Groupe Quick, la cession devant être
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:449586.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Il s'associe aux observations du ministre des solidarités et de la santé. La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463231.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. () / Un registre est tenu dans chaque établissement de santé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il résulte des dispositions des articles L. 1110-1 et L. 1110-5 du code de la santé publique que le professionnel de santé amené à apprécier si la personne en cause peut être vaccinée doit s'assurer que
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné, M. Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a543033cf481c39a4b59
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PC N° de MINUTE : 25/02056 DEMANDEUR Société [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1ère chambre civile [C] [B] c/ Association ASEJ , [T] [L] , [O] [X] copies et grosses délivrées à Me MALBRANCQ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du Président de Sorbonne Université nommant le jury de licence Sciences-Technologies-Santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la prise en charge de ses arrêts de travail entre le 24 janvier et le 9 décembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Mellet-Mandard de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038952
10 novembre 2010
10 novembre 2010
FEDERATION DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 26 juin 2009 par lequel le ministre de la santé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f5c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me DJURDJEVIC Svetlana M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officiellePage 33 sur 190