X..., capitaine au corps des sapeurs-pompiers forestiers professionnels du département de la Gironde et commandant le corps des sapeurs-pompiers de Langon au 2ème échelon de son grade ait été notifié à

de la hiérarchie, il sera rappelé que celle-ci a agi dans le cadre réglementaire alors applicable et avec les moyens alors à sa disposition ", sans rechercher en quoi le fait de ne pas prévenir les sapeurs

centre commercial, où la clientèle peut circuler librement et n'acheter que des produits proposés de façon ponctuelle et au surplus différents de ceux habituellement trouvés dans l'espace autorisé (sapins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société La Routière de l'Est Parisien, représentée par Me Sapène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

domicilié [Adresse 7], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société TM participations, 12°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], anciennement dénommée Sagena

[U] [C], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne [X] architecte, 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la Sagena, prise en sa qualité d'assureur

LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SILVE CHARPENTE, SMA SA , anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité

assurée par la SA Allianz IARD, au titre du lot n°1 démolition/gros oeuvre, suivant marché du 10 juillet 2012, et avenant du 14 septembre 2012, - la société Disfeb Etanchéité, assurée par la SA SAGENA

N° 2019/279 N° RG 17/08441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO36 SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BI ESE) SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA

EM2C Construction Sud Est, entreprise générale, assurée par la SA Sagena, a sous-traité en différents lots les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ la société Sadefa

motocyclette dans le bloc opératoire; qu'elles sont demeurées étendues sur le sol, empêchant ainsi l'accès à cette salle, jusqu'à leur expulsion forcée par les services de gendarmerie après que les sapeurs-pompiers

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Safen.

Y..., exploitant le restaurant Sapna, demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER Me Emmanuelle SAPENE

Rôle N° 09/09789 [X] [O] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

Rôle N° 09/09790 [D] [D] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

A..., chef de l'équipage des sapeurs-pompiers, a semblablement indiqué aux services de police : " Lorsque je suis arrivé sur les lieux et que je me suis rapproché du véhicule accidenté pour intervenir,