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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa70
23 octobre 2022
23 octobre 2022
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983514
14 avril 2008
14 avril 2008
Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210237_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210727_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En outre, par arrêté du même jour, le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par sa requête, M. A sollicite l'annulation de ces décisions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 4 mars 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216262_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A C, épouse D, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleETRANGERS
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16 avril 2024
16 avril 2024
1989 à [Localité 2] en Palestine, de nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e7
16 avril 2024
16 avril 2024
né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant en personne, représenté par Me Sarah
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f662cdc6046d47db0190
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f730cdc6046d47db0ee1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame
Source officielleChambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 24 janvier 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ainsi que de l'unité départementale de la Sarthe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400827_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté son recours gracieux contre la décision du 19 septembre 2023 portant refus de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913543_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009160_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F, aucune de leurs mentions ne met en évidence qu'un retrait d'un ou plusieurs points serait intervenu à la suite de la commission de cette infraction.
Source officiellePage 33 sur 142
Meyerhofer, Sarah
09/10/2025
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros
02/08/2022
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
20/07/2022
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MEYER, Lena, Sarah
21/07/2021
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Meyer, Sarah
21/02/2016
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