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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SCHILDER La République mande et ordonne la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100887_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103960_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302980_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304366_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, - et les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, représentant Mme B, qui développe la même argumentation que précédemment ; - les observations de Me El Assad, substituant Me Termeau,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 400
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00725_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de l'Orne portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02815_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 juillet 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307849_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910653_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SCHILDER 2,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203310_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par cette requête, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du Tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112143_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300108_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600761_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 12 février 2026 par laquelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:16
21 février 1974
21 février 1974
#Roswitha Kortner (épouse Schots) m.fl. mod Rådet for Den Europæiske Union m.fl.
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lukas SCHRÖDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162ab485c00de021c93d583
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2012 , en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
1 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePage 33 sur 105