L'échec de la tentative de conciliation a été constaté à l'issue de la réunion du 3 décembre 2025. À l'audience du 5 mars 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.

Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [X] [O] née [V], née le 1er Janvier 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Sébastien

N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT3F Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébastien

EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 11-18-000369 APPELANT : Monsieur [E], [O] [F] né le 19 Septembre 1949 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien

[E] [Y] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

X... la rabaissait, la reprenait sans cesse sur les termes qu'elle employait et disait aux salariés que si, sur une échelle de zéro à dix, ils arrivaient à cinq ce serait déjà pas mal ; qu'en réunion,

L'échec de la tentative de conciliation a été constaté à l'issue de la réunion du 21 janvier 2026. A l'audience du 16 avril 2026, Madame [T] [E] a maintenu ses prétentions.

1] [Localité 2] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 878 826 635 Représentant(s) : MAITRE NEANT Sébastien

copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 SCI SOCIETE [...] prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 969 657 ayant

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de faire échec

état initial et, d’autre part, une simulation de la construction du balcon sur ladite façade, sur laquelle était manuscritement tracée son implantation approximative, enfin un plan de construction à l’échelle

entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle

D'une part, aux termes de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique : " Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe de l'échelle des sanctions de l'article

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION IMMOBILIERE, SAS dont le siège social est sis 4 B avenue du Val de Beauté - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Jean-Sébastien

CF.ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN