L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 80 889 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 35 529 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 356 907 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois

l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Sébastien C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), dans le litige

Totale numéro 2025-011438 du 23/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Y..., énonce : « Le salarié reconnaît que l'employeur ne lui impose pas d'horaires de travail.

procédure de liquidation judiciaire ; La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 07/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Jean-Sébastien LUCCIARDI Jean-Sebastien, en qualité de juge commissaire ; * La SARL EPILOGUE, représentée par Me [F] [R], domiciliée [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS

procédure de liquidation judiciaire ; La société FISH EYE FILM SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 01/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Monsieur Sébastien C... a cédé ses parts sociales de la SCI [...] à Madame G... E... le 6 mars 2010 moyennant le prix d'un euro.

de bureaux Dirigeant(s) : Monsieur Eric BAZINET Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

L'ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me [Localité 5]/[Localité 2] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Sébastien

DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés, lors des débats par Maître Sébastien

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien