Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 2019), la société La Taille aux loups est titulaire de la marque semi-figurative française numéro 06/3 404 102. 2.

marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons alcooliques, en leur reprochant d'avoir déposé, le 10 mars 1997 et le 30 mai 2002, les marques, verbale puis semi-figurative

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import-export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative

d'entreprise, est saisi et statue en la forme des référés ; Attendu que pour confirmer dans son montant l'ordonnance du président du Tribunal, fixant les honoraires de la société d'expertise comptable Secafi

X... était le PDG de la SA Auto Import, par ailleurs dirigeant social de la société Sedamm, et que Mme X... était directrice financière au sein de cette même société et qu'en exécution du jugement rendu

Par l'intermédiaire de son conseil, la SCEA GRANGE DE TONNAS a adressé à la SARL AUGAY PASCAL deux mises en demeures les 21 août et 18 septembre 2025 de l'achat des semis et de procéder aux travaux.

Estimant que l’usage du signe semi figuratif “Rassemblement de la droite nationale” par M.

comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale, la société SEDE SEDACIER

LES TROIS EPIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SECAFI ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par l'Association [Localité

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société de transport Jardel location (la société Jardel) a demandé à la société de travail temporaire Vedior bis de mettre à sa disposition un chauffeur de semi-remorque

X..., salarié de la société Général semi conducteur installée à Colmar, a pris des congés payés, à la demande de l'entreprise, pendant la période de fermeture de l'entreprise de fin d'année en 1997 et

International sport fashion (la société ISF) en contrefaçon, pour avoir mis dans le commerce des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement de ces marques, sous une marque semi-figurative

Electric), titulaire de la marque communautaire semi-figurative « G... Electric » n° [...] et de la marque française verbale « G...

Y..., conducteur d'une automobile, effectuait le dépassement d'une file dans laquelle circulaient une voiture militaire et un camion semi-remorque, appartenant à la société Konig transport BV (la société

[V], chauffeur routier, travaillant pour la société Ducamin transports et conduisant une semi-remorque assurée par la société Axa France Iard, a percuté M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2020), rendu en matière de référé, et les productions, la société Patr'immo est titulaire de la marque verbale « Recherche appartement ou maison » n° 3615606 et de la marque semi-figurative

au regard des articles L. 421-1 et L. 431-1 du Code du travail ; 4 ) dans leurs mêmes conclusions, les sociétés avaient fait valoir que la société Avant Art visait le marché des grossistes et des semi-grossistes