B A, représenté par Me Bru, ressortissant algérien né le 24 janvier 1993 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France en 2014, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant

D A, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1985 à Bejaia, soutient se maintenir sur le territoire français depuis le 11 mars 2020 sous couvert d'un visa Shengen expiré depuis le 25 juillet 2020.

A..., ressortissant algérien né le 24 septembre 2001 à Béjaïa (Algérie), entré en France au cours de l’année 2004, a obtenu le 21 juin 2023 la délivrance d’un certificat de résidence mention « vie privée

B C, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.

A B, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.

Mme B, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1997 à Sidi-Aich (wilaya de Béjaïa), a été titulaire de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiante dont le dernier, délivrés par la préfète

B est un ressortissant algérien né le 24 octobre 1983 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 24 juillet 2019.

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux

Engineering France à payer au comité d'entreprise Segula Engineering France, à M.

M. et Mme [P] se sont trouvés dans l'obligation de rechercher les avoirs qu'elle détenait en Europe ; qu'ils ont découvert qu'elle possédait deux filiales en [R] : la société [C] [R] et la société Sefcal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

[V] [Y] de payer à la SELAS [H] Associés [Localité 3] Est la somme de 1 630 €. Cette décision a été notifiée à M. [V] [Y] le 24 décembre 2025.

pertes, les investisseurs ont assigné la société Dubus, devenue la société Géomarket, en réparation de leur préjudice ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SELAS

Il ne saurait dès lors se prétendre victime d'une atteinte au droit à la vie privée et familiale en violation   de l'article 8 ( Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14   novembre 2000).

Greffier lors des débats : Mme Asnia BENKABA Adjointe administrative faisant fonction de greffier En présence de Mme Marine GRANERO, greffière stagiaire.

au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI