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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303025_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B se prévaut de ce que son handicap nécessite le port d'une ceinture lombaire, de semelles orthopédiques, d'une attelle à la cheville, et l'usage de deux béquilles pour ses déplacements.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042360168
23 septembre 2020
23 septembre 2020
. / Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à prévenir ou à soulager les affections épidermiques. / Sur ordonnance et sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207649_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, d'une part, les documents médicaux produits, à savoir un certificat mentionnant la nécessité d'un " arrêt scolaire ", deux ordonnances prescrivant des examens dentaires, une prescription de semelles
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b6520
11 février 2014
11 février 2014
L'entrepôt a été édifié de façon assez rudimentaire sur des solutions mixtes de semelles filantes dans le secteur amont, de compactage de sol et de renforts d'angle sur les parties en aval.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fe
17 janvier 2017
17 janvier 2017
septembre 2015 dont il résulte que des éléments de l'ossature porteuse en maçonnerie et en bois étaient anormalement dégradés et que l'on pouvait craindre de ce fait un effondrement de la structure, que la semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301017
14 septembre 2010
14 septembre 2010
l'ensemble des désordres observés à l'exception de la fissuration de la cloison dans la cage d'escalier provient des affaissements miniers, en ajoutant que le soubassement constitué d'un ensemble de semelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200009
10 janvier 2013
10 janvier 2013
subsistantes ; que, si une partie du mur d'une longueur de 11 mètres avait été entièrement refaite, sur une autre partie de 8, 75 mètres, seuls les joints avaient été refaits, sans exécution d'une semelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06156
29 octobre 2014
29 octobre 2014
corroborée par leur reconnaissance de sa voix ou de son apparence lors de la parade organisée, les traces de pas retrouvées chez elles tant sur le démodulateur qu'à l'extérieur du domicile, similaires aux semelles
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier et Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06160
5 novembre 2008
5 novembre 2008
valeur ou l'origine d'une marchandise ; "aux motifs que les chaussures Erebus importées par la société Siel ont été déclarées sous la position tarifaire 64 02 91 00 correspondant à des "chaussures à semelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2002590_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, il a également été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire après que trois lames de rasoir eurent été découvertes dans ses semelles de chaussure et qu'une quatrième lame et un manche
Source officielle2ème chambre
DTA_2400685_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
G réalisée à l'issue de son parloir avec l'intéressée le 25 février 2024, de 308 grammes de résine de cannabis dissimulés sous les semelles de ses chaussures. 4.
Source officielle2ème Chambre
6979e737cdc6046d47f70e2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, les experts ont retenu des frais futurs consistant en une genouillère pour la pratique du ski et en une paire de semelles orthopédiques deux fois par an.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210204
1 avril 2021
1 avril 2021
images échographiques ou radargrammes lui permettant de mettre en évidence la situation exacte et la hauteur des fondations de la façade principale ; qu'il a pu en conclure que ces fondations par semelles
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f39035
8 juillet 2025
8 juillet 2025
être envisagée à la lumière du rapport du cabinet Polyexpert désigné par la compagnie Allianz, - l'expert précise que les désordres ont pour origine des tassements différentiels des fondations en semelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme G... demande la prise en charge du renouvellement de deux paires de semelles orthopédiques et de deux paires de bas de contention tous les ans, comme indiqué dans le rapport d’expertise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B devra exposer en lien avec les séquelles de l'infection nosocomiale des dépenses de santé pour l'achat de deux paires de semelles par an à vie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
vous rappelons les faits suivants En date du 21 octobre 2010, la Direction Générale vous a convié à un entretien pour évoquer avec vous le dossier relatif à la finalisation de la mise en place de semelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5529ffd2adfff4f3ac
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2db2
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les préjudices patrimoniaux permanents Sur les dépenses de santé futures Le demandeur sollicite la somme de 2 408 euros correspondant au coût d’une paire de semelles orthopédiques par an.
Source officiellePage 33 sur 100