à Mme Y..., par une convention dont le bénéfice a été transmis par cette dernière à la société Sablières Z... pour le prix de 1 000 000 francs payable comptant à concurrence de 500 000 francs et le solde

que Mme X... est entrée au service de la société Publi Cazal, le 1er novembre 1988, en qualité d'attachée commerciale, et a été licenciée le 10 avril 1989 ; que le même jour elle a signé un reçu pour solde

Pour débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que le solde d'un compte courant d'associé évolue constamment en fonction des opérations passées en débit et en crédit, de sorte que

.] ; qu'un jugement du [...] a maintenu ce placement et accordé à ses parents un droit de visite médiatisé ainsi qu'à sa mère un droit de sortie ; qu'une ordonnance du 28 mars 2018 a supprimé ce droit

D... et Y..., le prix étant stipulé payable partie comptant et le solde en trois annuités ; que ce solde étant demeuré impayé, M. X... a assigné les cessionnaires en paiement ; que MM.

X... a assigné la SCI, qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour condamner la SCI au paiement d'un solde débiteur après compensation, l'arrêt retient que sa créance sera fixée au

Y... et Tournat un fonds de commerce dont le solde du prix devait être réglé en trente mensualités, les époux B... se portant caution hypothécaire de ce solde; qu'après que MM.

dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de deux années expirant le 31 août 2000 ; qu'au terme de son contrat, le 1er septembre 2000, Mlle X... percevait la somme de 3 547,65 francs et signait un solde

l'article 706-3 du Code de procédure pénale, pose le principe de la réparation intégrale des dommages résultant d'atteintes à la personne et non de l'attribution d'une aide financière forfaitaire, de sorte

39-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS -Contrat de mise à la disposition.

prononcé la déchéance du terme d'un prêt immobilier consenti à Mme [V] ; que, le 18 décembre suivant, celle-ci a autorisé la banque à opérer un prélèvement mensuel sur son compte en paiement du solde

38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION | 54-02-04 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE

. - DIVERSES SORTES DE CONTRATS. - MARCHES..* MARCHE D 'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION.

CETAT54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Caractère de recours en interprétation - Absence.

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.

. - Sort des écritures passées au cours d'un exercice amnistié.

[N] faisait valoir qu'alors qu'elle aurait dû l'alerter, ès qualités de dirigeant social, sur la nécessité pour la société de réduire son solde débiteur et l'accompagner sur cette voie

Condamne la société Domofrance à verser à Mme [E] la somme de 1.500 euros au titre du préjudice moral, Condamne Mme [E] à verser à la société Domofrance la somme de 7.042,38 euros au titre du solde

Madame [O] a retenu la somme de 1.075 € sur le dépôt de garantie et effectué un virement du solde de 485 €. Monsieur [D] [V] fait valoir que la somme retenue est exagérée et injustifiée.