Mme Stéphanie X... a été en contrat emploi-solidarité auprès de l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire du 28 mai 2001 au 27 novembre 2002.

Stéphane X... selon un rythme quasi-mensuel lui permettant de bénéficier d'un revenu moyen de 30 000 F, tout en lui interdisant de diversifier sa clientèle, de juin 1997 à juillet 1999 ; qu'en retenant

André A..., 2 / Mme Lucette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

Stéphane D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

Stéphane X..., demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Y] né le 30 Décembre 1977 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane

STEPHAN - M. LE FELLIC-ONNO, Avocat au Barreau de VANNES M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50323 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Ordonnance : 60562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60686 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor Ordonnance : 50390 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50619 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Créatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

[N] et autre Ordonnance : 50642 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu

[O] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Stéphane X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [...]                                            , 3°/ à Mme Virginie X..., épouse Y..., domiciliée [..