l'avis de Mme Valdès B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que Sylvie

Jean-François X..., 2 / Mme B..., Lydie A..., épouse X..., 3 / Mlle Sylvie, Jeanne X..., 4 / Mlle Michèle, Alice X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995

RG N : 13/ 00087 AFFAIRE : Mme Sylvianne X... C/ M. Jean-Christophe Y...

le 15 juin 2003 et que l'assiette des cotisations sociales dues pour l'exercice 2003 est celle des revenus professionnels déclarés par Madame X... à compter du 15 juin 2003 AUX MOTIFS QUE «Madame Sylviane

la brigade de Noyon que son concubin Froissard ainsi que Henri X..., non encore en cause, étaient les auteurs du vol tandis que A... était le receleur principal et que des objets se trouvaient chez Sylvie

qu'elle a versées aux ayants droit de la victime et demandait de surseoir à statuer sur les demandes de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'attente de la fixation du préjudice économique de Sylvie

application, 249, 250, 251 et 252 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'assises était composée, notamment, de Mme Sylvie

et obscures, la cour d'appel les a dénaturés, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en se contentant de prendre uniquement en considération, les déclarations de Mme Sylvie

vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Sylviane

ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Numéro de minute: 24/00299 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane

N] [D] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 C/ Madame [C] [V] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Sylviane

00334 Madame [U] [D] Représentant : Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 C/ Monsieur [K] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Sylviane

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Monsieur [D] [C] Madame [R] [C] Numéro de minute: 24/00321 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Numéro de minute: 24/00816 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB160 Monsieur [S] [F] Numéro de minute: 24/00815 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane

BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 Numéro de minute: 24/00787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

GAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 126 Numéro de minute: 24/00785 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Sylviane

ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 140 Numéro de minute: 24/00786 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane