La SCI AVL et la SELARL [U] [E] ès qualités ont interjeté appel de cette décision.

Maître Jean-François Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Yves X..., demeurant ...

REPRESENTANT (s): Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur et Madame Y... en redressement judiciaire demeurant ...

Sarah KRUMHORN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION DES D&D [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°888 145 604 (partie défaillante) Maître [Y] [V] ès

X..., ès qualités, et à la société Sogerim de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Bureau Véritas, la SMABTP, M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Z..., MM.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4935 du 20 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Maître Y..., ès

X..., ès qualités, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

D'APPEL N° RG 19/07950 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONXF APPELANTE : SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE représentée par son représentant légal domicilié ès

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 444266381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, [Adresse 3] [Localité

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Grégoire, Thierry, conseillers, M.

Condamne Me X... ès qualités à payer à la SARL la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

assigné les 07/08/2014 et 23/09/2014 (PVRI) Monsieur Thierry B... de nationalité française [...]                                

Thierry X... et M. Alain Y... en nullité de leurs licenciements.