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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2304725_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212621_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Taron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution :
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93695
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Bruno X... l'ensemble des comptes annuels de gestion ainsi que les pièces comptables des dépenses (compte et rapport de gestion, factures, relevés bancaires, moyens de paiement, chéquiers, talons de chéquiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD005047320
14 novembre 2023
14 novembre 2023
For example, on the same day, 27 March 2020, it upheld the plaintiff’s appeal and increased compensation in one judgment, thus awarding adequate compensation (see Tabone , cited above, §§ 10-13), while
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ed
6 septembre 2000
6 septembre 2000
compte d'attente révèle qu'il a réglé par chèques de nombreuses prestations de voyages et de restauration, sans fournir les justificatifs correspondants ; que Martine B..., comptable, a confirmé que les talons
Source officiellecr
61372589cd5801467741e981
5 octobre 1993
5 octobre 1993
F... a varié dans ses déclarations, il n'existe pas de contradictions entre l'affirmation qu'il a pu monter dans le clocher "sans trop de difficultés" et celle selon laquelle il est monté à tâtons ; que
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97484
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le compte rendu médical du 3 août 2018 mentionnait la persistance de douleurs au niveau du talon, gênant pour le chaussage.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9338
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officiellePremière Présidence
668397f08da90185712ea449
1 juillet 2024
1 juillet 2024
------- N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINU CONTESTATION HONORAIRES [C] [L] c/ [U] [H] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508963_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Taron, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle7éme chambre
DTA_2208762_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Vamilo Services, représentée par Me Taron, doit être regardée comme demandant au
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
.- Z... ... 75013 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 Madame Stéphanie Z... ... 75013 PARIS représentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Taron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge du ministre de l'économie, des finances et de la relance en application des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC003179002
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Le rapport médico-légal établi à cet égard et daté du 3 octobre 2001 indique ce qui suit : « (...) ecchymoses sur la poitrine, la face extérieure du bras gauche, les épaules et le talon gauche ainsi qu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc2191cdc6046d47e13683
6 mai 2026
6 mai 2026
DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
20 février 2014
20 février 2014
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO
Source officielle9ème chambre
DTA_2208634_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bondoufle, représentée par Me Tabone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2
Source officielle9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2022, la commune de Corbreuse, représentée par Me Tabone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de
Source officiellePage 33 sur 190