[N] a assigné la SCI Bellevue et à Mme [K] aux fins de voir : Désigner tel administrateur provisoire qu'il plaira à la juridiction de céans de la SCI Bellevue immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare

R.G : 15/07534 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 juin 2015 RG : 2013j187 ch n° Société KRONA [Localité 6] SPA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nécessitant une organisation adaptée aux besoins variables des utilisateurs, assurent une fonction de desserte laquelle, en l'espèce, concernent les trois lignes sur lesquelles Madame X... était affectée (Tarare

PABEC, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n°408 332 351, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

#xa0; ----   11   677 [6]   ---- 4   859 [7] 6 000 [8] 2   000 Ana Madalena Cazajous Cruz Isabel Cristina Cazajous Cruz da Costa Alvares Maria Inês Cazajous Cruz de Andrade Tavares

Case Judgment of Final on 55442/12 MEDIPRESS-SOCIEDADE JORNALÍSTICA, LDA 30/08/2016 30/11/2016 53139/11 DO CARMO DE PORTUGAL E CASTRO CÂMARA 04/10/2016 04/01/2017 31566/13 TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Tavares De Pinho, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions