12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [Y], désigné par ordonnance du 7 janvier 2022, sont actuellement en cours.

DE L'APPEL DU 28 MAI 2026 N° 2026/267 Rôle N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [E] [P] [L] [P] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE

de la partie la plus diligente après le dépôt du rapport d'expertise, - réservé les dépens.

sinistre est consécutif à des infiltrations accidentelles au droit d'une corniche en façade située sous les fenêtres de l'appartement de Mme X... au 2ème étage ; que le terme accidentel utilisé par l'expert

les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive, notamment au regard de l'intérêt du litige

À l’audience précitée, la Sarl Casino Garage a formulé des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise formulée par Monsieur [M] [L] et que l’expert soit missionné pour établir le

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la SARL HILLEL, qui a un intérêt certain à ce qu’elle soit réalisée, seront précisées dans le dispositif de la

[B] en qualité d'expert amiable. Celui-ci a déposé son rapport le 3 janvier 2000 et a considéré que les désordres n° 1, 12 et 13 étaient de nature décennale.

Il a régularisé une déclaration auprès des AGF assureur dommages ouvrage lesquelles ont mandaté le Cabinet d'experts EURISK.

Elle fait valoir que, à l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 7 octobre 2024, l'expert a indiqué que les sociétés Géotec, Varlet Ingénierie, Sondefor, Tecs SAS, Groupe Hydrogéotechnique

L'expert a déposé son rapport le 26 septembre 2016.

la demande de mesure expertale formulée par Monsieur [E] [B] ;condamner Monsieur [B] au paiement de la consignation requise pour les frais d’expertise ;juger que la mission de l’expert sera une mission

de justice concernant la dématérialisation de l'expertise civile et à l'arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaires

en avisera le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise ; RAPPELONS qu’en application des dispositions de l’article 282 alinéa 5 du Code de procédure civile, l’expert devra lors du dépôt

routière ; que toujours selon l'expert, M.

24/14362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2G SARL [9] C/ [H] [W] [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

par Me Baptiste DELRUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille CEZANNE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Appelante Monsieur [W] [P] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[W] sur la gestion du cabinet d'expertise comptable, M.

[N] SAS GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD