Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 1er

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mmes [T], [O], [D], [R], [U], [V], [OL] et [G] [OS], de MM.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme, [I], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Soltner, avocat de M.

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

B..., représentée par Me Tricaud, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

déclarer Jacques X... coupable de délit de fuite, l'arrêt relève, d'une part, que, selon les déclarations de sa femme, ils avaient roulé sur une forme, entendu le bruit d'un gros choc, senti le véhicule tressauter

Pierre D..., demeurant cour Croix de Feu, Trélant-sur-Marne à Fére-en-Trdenois (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit

TRICAUD - Me R. SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E.

toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, à Trélazé

3113-2 du code général des collectivités territoriales ; qu'il ressort des pièces du dossier que la continuité territoriale du canton d'Aumont-Aubrac entre les communes de les Salces, Les Hermaux, Trélans

Maine-et-Loire), ... d'Angers, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1986 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section agriculture), au profit du SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER, dont le siège est à Trelazé

engagé à compter du 1er juin 1992, par la société transports Vanneuville, en qualité de conducteur routier ; que son contrat de travail comportait une clause précisant que son lieu d'affectation était Trelaze