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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
les opérations de vérinage.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
les opérations de vérinage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Véronique DELLELIS, Substitut Général, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 08 Juin 2007, le Président a constaté l'absence de X...Jacky.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
24 novembre 2016
PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Le Velet 71190 ETANG-SUR-ARROUX représentée par Maître Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777f5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Il résulte du rapport d'accident établi le 06 mai 1994 que celui-ci est survenu alors que Monsieur X... intervenait sur la tribofinition E 321 pour réparer une fuite d'huile sur le nez du vérin gauche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le préfet du Var a, par un arrêté du 7 novembre 2018, approuvé le PPRIF sur le territoire de la commune de Collobrières lequel prévoit une interdiction d'accès à la Chartreuse de la Verne du 15 juin au
Source officielleChambre Sociale
615e0dfdc25a97f0381f5128
27 août 2013
27 août 2013
NON COMPARANTE - NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 Mai 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001528_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900223_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901842_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
26 mai 2026
par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 2023F00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
VERGNE, Président de chambre M. ANSSENS, Conseiller M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9df
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal." ; Attendu que lorsqu'un débiteur se trouve
Source officiellePage 33 sur 271