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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de gérer les vacances scolaires, conformément au régime précédemment fixé. - dit que chacune des parties gardera la charge des frais et dépens engagés par elle.