Val et Cartier, juges ; que la copie de ce jugement était identique à la minute de la décision conservée au greffe ; qu'était seul constitutif d'un écrit ayant pour objet ou pour effet d'établir la

K..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl Fiacre La Bâtie Hoffman (la société FLH), société d'avocats inscrite au barreau de Paris, une structure commune de moyens, leur

Saint-Léger (Val-de-Marne), représenté par son syndic, la Société des centres commerciaux, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème

laquelle se trouve la société Danel Ferry continu, a signé, le 25 octobre 1989, un avenant à son contrat de travail par lequel il a accepté sa mutation, en qualité de deviseur, à l'unité de Marne-la-Vallée

et assistée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 SOCIETE VALLÉE DE LA SEINE agissant en la personne de son représentant légal RCS : 338 908 460 [Adresse 2] [Localité

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E/91-43.378, n F/91-43.379 et n H/91-43.380 formés par : 1 / Mme Liliane X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente, Mmes Valérie

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

(Val-de-Marne) Gentilly, 2°) M.

Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Z..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 3°) Mme Michèle A..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne, (Val-de-Marne), 4°) Mme Jacqueline D..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Poulet-Odent, avocat des sociétés Cantimpré et La Vallée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vallée du Paradis, dont le siège est centre commercial Leclerc à Moisselles

; " en ce que l'arrêt énonce que l'audience des débats et le délibéré ont été tenus en présence de Mme Vallée, président, et de MM.

titre de l'exécution et de la rupture ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des permanences sur le site de Vale

12 Avril 2000 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL