X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a assigné M. Y... en revendication d'un chemin séparant la parcelle lui appartenant, anciennement cadastrée 1041, de la parcelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[G] [V] , de nationalité polonaise, soutient avoir été embauché le 14 mai 2001 pour une durée déterminée se terminant le 31 juillet 2001 par la société Vincent J. P.

Vincent X... était obligé de réaliser des rondes au sein du site [...] ; qu'elle produit deux attestations des 14 mai 2014 et 19 avril 2016 de M.

Ville, 06000 Nice, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 mars

N... épouse A..., - en tant que gérant de la SCI Bellet Saint Vincent, I...

Vincent X... et le syndicat qu'il a fondé, est de nature à expliquer l'excès auquel s'est livré M.

. : 04/03203 IM/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 mai 2004 Section: Industrie X...

Mme Marie Z... épouse X... C/ M. Vincent A... M. Christophe B... SARL X...

Vu les conclusions de M Vincent X...du 25 août 2014.

loyers que Madame E perçoit sur l'un de ses propres locataires ; - fait supporter de lourdes charges financières aux consorts C, lesquelles vont peser encore plus dans les semaines et les mois qui viennent

X... de sa demande de rappel de salaire et de remise de bulletins de paie pour la période du 14 mai 2001 au 31 mars 2002, l'arrêt retient que l'intéressé a été engagé le 14 mai 2001 en qualité de chauffeur

l'aide personnalisée au logement, à compter du 1er mai 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-I du 3 janvier 1977 ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des

FERNAND" ; QU'AINSI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL NE RETIENT PAS QU'ANTOINE ET VINCENT Y...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la Cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Y...

N... reconnaissait avoir été trouvé en situation de travail et déclarait travailler dans l'établissement depuis mars 2011. Il désignait M. E... comme responsable et propriétaire et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le