... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Lucie, Victoire Butaud, veuve Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent

cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de laquelle viennent

ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la société THOMANN-HANRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat non plaidant Ordonnance de clôture du 23 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

FP-D Rôle N° RG 18/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5 [R] [Q] C/ SA [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 FEVRIER 2019 à : Me Vincent

Thomas, demeurant ..., 57 / de Mme Linda YE..., demeurant 19, square du Veneur, 77420 Champs-sur-Marne, 58 / de M. Faferan YF..., demeurant ... au roi, 75011 Paris, 59 / de M.

, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

d'arrêt ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que les mémoires datés des 31 mars, 7 avril, 28 avril et 30 juin 2004, qui ne visent

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas,

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

regard to the partial decision of 16   November 2000, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire

Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise