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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500961_20250324
24 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 7 mars 1998, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500978_20250628
28 juin 2025
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier au tribunal administratif de Marseille, dans le ressort duquel se situe le centre de rétention.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500985_20250131
31 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2500990_20250131
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500991_20250313
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500999_20250311
11 mars 2025
A B, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1994, était domicilié dans la commune de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501003_20250502
2 mai 2025
Par conséquent, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Poitiers mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501043_20250402
2 avril 2025
Il s'agit, en l'espèce, du tribunal administratif de Marseille, à qui il y a lieu, en application de ces dispositions, de transmettre sans délai la requête de M. A.
ORTA_2501053_20250712
12 juillet 2025
B est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
ORTA_2501102_20260203
3 février 2026
B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525442_20251125
25 novembre 2025
B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
ORTA_2527799_20260113
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
ORTA_2532015_20251105
5 novembre 2025
B... au tribunal administratif de Marseille selon la procédure prévue en son article R. 351-3.
ORTA_2532919_20260216
16 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
ORTA_2534901_20251211
11 décembre 2025
Dès lors que la décision attaquée a été prise à Marseille par le chef du service Accompagnement des missions VIE de l’agence Business France, le tribunal administratif de Marseille est territorialement
ORTA_2535292_20260313
13 mars 2026
A... est affecté à la direction départementale des populations-services santé et protection animales-environnement de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600004_20260107
7 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B...
ORTA_2600024_20260126
26 janvier 2026
B... est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600035_20260121
21 janvier 2026
B... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de la Martinique mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2600135_20260114
14 janvier 2026
A..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
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