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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [T] [Z] [A] née le 25 Septembre 1972 à DRAGUIGNAN (83300) demeurant 6, rue de l’Oiseau de Feu - Résidence Wagner
Source officielle7ème chambre
DTA_2302291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Wagner, demande au tribunal : de prononcer la décharge de la taxe d’aménagement afférente au permis de construire délivré le 12 juillet 2021 et mise à sa charge à hauteur de
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb1a
23 janvier 1979
23 janvier 1979
DE L'ENTREPRISE ET N'A PAS RETENU LES INFRACTIONS AU DECRET DU 4 DECEMBRE 1915 ; " AUX MOTIFS QUE LES OPERATIONS DE CHARGEMENT EFFECTUEES DANS L'ATELIER N'IMPLIQUENT QU'UN PROCESSUS D'AVANCEMENT DES WAGONS
Source officielleciv3
61372433cd58014677413803
14 janvier 2004
14 janvier 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non contestés que le GAEC Wanner
Source officielleciv2
Donne défautc/M. de Gennaro
61372144cd580146773f2629
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wanner Isofi, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et ayant succursale
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558cc
6 mai 1975
6 mai 1975
DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LE 26 MAI 1970, UNE EQUIPE DE SALARIES DE LA SOCIETE TRANSPORTS MUTTE, COMPOSEE DE LOISEAU ET DE FRAYSSE, ET DIRIGEE PAR NERON, DECHARGEAIT UN WAGON
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b01
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187643
15 octobre 2018
15 octobre 2018
The court stated that the bailiff had ordered the recovery of the debt from the applicant’s pension, which was lower than a minimum monthly wage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110330
24 mai 2017
24 mai 2017
artistes-interprètes, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Canal + et d'Edition de Canal Plus, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Sony Music Entertainment France et Warner
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
Avril 1985 à LYON (69004) ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Warner
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-91178
9 janvier 2009
9 janvier 2009
In 1999, 250 non-union workers had had their wages adjusted as a result of the union’s monitoring activities thus showing that the applicants did receive a certain service in return for the fee paid.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201587
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., salarié de la société Kaeffer-Wanner (la société), de 1982 à juin 2000, a adressé le 19 juillet 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
Source officiellecr
61372607cd58014677422633
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Belgique vers la France et Claude Z... a remis en main propre à René Y..., l'enveloppe contenant 80 000 francs ; Que Francis B... a déclaré avoir enregistré cette recette dans la comptabilité de WANNER
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402250
23 avril 1997
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-45.357, U 94-45.358, V 94-45.359 formés par la société Wanner Isofi, société anonyme
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ec
22 décembre 1975
22 décembre 1975
A UNE TELLE AFFIRMATION SANS DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA LETTRE DU 28 JANVIER 1974 DE L'ETOILE ROUTIERE, CORRESPONDANT A LYON DE LA SATAR, QUI ECRIVAIT << NOUS AVONS LIVRE LE PREMIER WAGON
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea6e
3 décembre 1987
3 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME, dont le siège social est ... (8ème), en cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002169808
22 mai 2018
22 mai 2018
” (that is to say the income in relation to which the insurance was paid) instead of the “average monthly insurance wage in the State” (that is to say the average monthly insurance wage of all insured
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445b8
10 décembre 1980
10 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE, (SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 13 OCTOBRE 1978), PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1978, HOARAU ET JEANNETTE ONT CEDE A WAN HOI QUATRE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6f9
15 juin 1973
15 juin 1973
SE LE PROCURER ; QUE CE FABRICANT, APRES AVOIR EMBALLE LA MARCHANDISE, CONFIA A UNE ENTREPRISE LOCALE LE SOIN DE LA FAIRE PARVENIR A AVIGNON ; QUE CETTE ENTREPRISE CHARGEA LES COLIS DANS UN WAGON
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c0e
14 octobre 1970
14 octobre 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PENDANT LA PERIODE DU DEUXIEME TRIMESTRE 1960 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1962, LA SOCIETE ONET AVAIT ALLOUE DES PRIMES DE PANIER A SON PERSONNEL NETTOYEUR DE WAGONS
Source officiellePage 33 sur 211